Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous, désignés par « Nous » ou « Notre », nous engageons pleinement à protéger vos Données Personnelles et votre vie privée.

Cette Politique de confidentialité a été élaborée pour vous expliquer clairement comment nous collectons, gérons, stockons et utilisons les informations que vous nous fournissez en lien avec la plateforme Trade Vector AI (la « Plateforme »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Assurer une transparence totale dans la collecte et le traitement de vos Données Personnelles :

Nous veillons à ce que vous soyez toujours parfaitement informé, afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation de vos Données Personnelles sur notre Plateforme ou lors de vos opérations avec une plateforme de trading tierce. Pour cela, nous déployons divers outils et méthodes afin de vous communiquer, de manière précise et rapide, toutes les informations pertinentes relatives au traitement de vos données.

Par ailleurs, lorsque des informations spécifiques doivent vous être communiquées, nous nous assurons qu’elles vous parviennent au moment et à l’endroit les plus appropriés.

Nous sommes également à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous apporter les précisions nécessaires, dans le respect des contraintes légales. N’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse : [email protected]

• Traiter vos Données Personnelles uniquement aux fins définies dans cette Politique :

Les finalités du traitement de vos Données Personnelles incluent notamment la mise à disposition de la Plateforme, la connexion avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), l’amélioration de votre expérience utilisateur, l’optimisation des Services (y compris la Plateforme), la protection de nos droits et intérêts, la réalisation d’activités administratives et commerciales nécessaires à la fourniture des Services, ainsi que le respect de nos obligations légales et réglementaires.

De plus, nous traitons vos Données Personnelles afin de mieux comprendre vos besoins et préférences individuels.

• Allouer des ressources importantes pour respecter vos droits sur vos Données Personnelles :

Nous consacrons des ressources conséquentes pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez donc nous contacter à tout moment si vous souhaitez consulter, modifier, supprimer, limiter ou transférer vos Données Personnelles (à vous-même ou à un tiers). Nous traiterons vos demandes conformément à la législation applicable.

• Protéger vos Données Personnelles :

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue, nous mettons en œuvre et maintiendrons un ensemble complet de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger efficacement vos Données Personnelles.

Notre Politique de confidentialité complète

1. Champ d’application

Cette Politique décrit les types de Données Personnelles que la Société collecte concernant les individus, ainsi que les méthodes de collecte, d’utilisation, de partage avec des tiers, de protection et de traitement de ces données.

Dans cette Politique, les « Données Personnelles » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en combinaison avec d’autres informations dont nous disposons ou auxquelles nous avons accès.

Le « traitement » des Données Personnelles désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur ces données, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion, l’alignement, la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Nos Services s’adressent à un public général et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de mineurs ni ne leur permettons d’accéder à nos Services. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d’un enfant, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer sans délai.

2. Quand collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous recueillons vos Données Personnelles chaque fois que vous utilisez les Services, interagissez avec nos canaux de service ou visitez la Plateforme. Parfois vous nous fournissez ces données directement ; dans d’autres cas, nous les collectons en analysant votre interaction avec nos Services ou via nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de fournir des Données Personnelles à Trade Vector AI et ses conséquences

Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos Données Personnelles. Cependant, dans certains cas, le refus de le faire peut nous empêcher de vous fournir les Services, de vous permettre d’utiliser la Plateforme ou entraîner un dysfonctionnement de ceux-ci.

4. Quels types de Données Personnelles collectons-nous ? Données collectées à chaque visite de la Plateforme :

Il s’agit notamment des journaux d’activité en ligne, des informations de trafic (adresse IP, heure et date d’accès, pages web et mobiles visitées, langue utilisée, rapports de plantage, type de navigateur, ainsi que des informations sur l’appareil utilisé). Certaines de ces données peuvent ne pas permettre de vous identifier personnellement et ne constituent donc pas des Données Personnelles.

Données que nous recevons de vous : toute information que vous nous fournissez volontairement lorsque vous interagissez avec une plateforme de trading tierce via nos Services.

Données que vous fournissez spécifiquement pour transmission aux plateformes tierces afin de faciliter le trading : Cela inclut votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse email.

5. Finalités du traitement de vos Données Personnelles et bases légales

Trade Vector AI traite vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites dans cette section, chacune reposant sur une base légale appropriée.

Trade Vector AI ne traitera vos Données Personnelles que s’il existe une base légale valable. Les bases légales sur lesquelles nous pouvons nous appuyer incluent :

Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques. Cela s’applique lorsque vous partagez volontairement vos informations via la Plateforme afin que nous les transmettions à une plateforme de trading tierce.
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par Trade Vector AI ou par un tiers (par exemple, améliorer nos Services ou gérer des réclamations juridiques).
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Trade Vector AI est soumise.

Si vous souhaitez plus de précisions sur la manière dont le traitement sert nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, n’hésitez pas à nous contacter par email.

Ci-dessous, nous détaillons les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos Données Personnelles, ainsi que les bases légales correspondantes :

	Finalité	Base légale
1	Transmettre vos informations à des tiers à votre demande pour réaliser des activités de trading numérique. Nous pouvons collecter vos Données Personnelles afin de les transmettre à des tiers si vous en faites explicitement la demande.	Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
2	Répondre à vos questions, demandes et préoccupations Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour répondre à toute question relative à l’utilisation de nos Services.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
3	Respecter nos obligations légales ou les injonctions judiciaires et administratives Nous traitons vos Données Personnelles afin de respecter nos différentes obligations légales.	Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
4	Améliorer nos Services Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour optimiser nos Services, notamment en analysant les rapports de plantage ou tout autre incident lié aux Services.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
5	Prévenir la fraude et les abus de nos Services	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
6	Exécuter et maintenir les activités de support à la fourniture de nos Services Il s’agit notamment des tâches administratives, du développement commercial, de la planification stratégique et des processus de supervision.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
7	Effectuer des analyses, y compris statistiques Nous utilisons diverses techniques analytiques et statistiques pour prendre des décisions éclairées.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
8	Protéger nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris pour engager, exercer ou défendre des actions en justice Nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour défendre nos intérêts, droits et actifs ou ceux de tiers, conformément à toute loi, règlement ou accord, y compris nos conditions générales.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.

6. Transmission de vos Données Personnelles à des tiers

Trade Vector AI peut divulguer vos Données Personnelles à des prestataires de services tiers qui nous assistent pour le stockage, l’hébergement, l’analyse de l’expérience utilisateur, la recherche et d’autres services analytiques, techniques et diagnostiques.

En outre, si vous en faites explicitement la demande, nous pouvons transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous partageons uniquement les informations que vous nous avez fournies à cette fin, et ces tiers traitent vos données selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos données avec plusieurs plateformes de trading tierces.

Trade Vector AI peut également partager vos Données Personnelles avec ses entités affiliées et partenaires commerciaux qui fournissent des ressources permettant d’améliorer la qualité de nos services et produits.

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des autorités gouvernementales, locales, officielles et réglementaires lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris pour engager, exercer ou défendre des actions en justice.

Enfin, nous pouvons communiquer vos Données Personnelles à des acheteurs potentiels, investisseurs ou prêteurs de Trade Vector AI ou de toute société de notre groupe, ou dans le cadre d’une transaction similaire (vente d’actifs) ou d’une fusion, réorganisation, consolidation ou faillite.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des sociétés d’analyse ou de publicité sur notre Plateforme, qui peuvent également employer des cookies ou d’autres technologies. Ces pratiques sont régies par leurs propres politiques.

Un cookie est un petit fichier texte installé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à la Plateforme. Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur vous et votre comportement afin d’améliorer votre expérience en mémorisant vos préférences et en adaptant les produits et services qui pourraient vous intéresser. Les cookies peuvent également servir à établir des statistiques et à réaliser des analyses.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporairement téléchargés sur votre appareil et restent actifs jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil même après avoir quitté la Plateforme, permettant de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

Types de cookies :

Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonctionnalité de la manière suivante :

Type de cookie	Finalité	Informations complémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur la Plateforme et d’accéder aux fonctionnalités que vous avez demandées. Ils garantissent la délivrance de notre contenu, produits et services. Ils sont essentiels pour que votre appareil puisse télécharger ou diffuser des informations, permettant une navigation fluide, l’utilisation des fonctionnalités et le retour aux pages précédemment consultées.	Ces cookies collectent des données personnelles telles que votre nom d’utilisateur et votre dernière connexion, et confirment votre statut de connexion sur la Plateforme. Ils sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies nous aident à vous reconnaître lors de vos visites suivantes et à mémoriser vos choix et préférences.	Ces cookies restent actifs même après la fermeture de votre navigateur, jusqu’à leur date d’expiration.
Cookies de performance	Ces cookies sont nécessaires pour recueillir des statistiques agrégées sur les performances de la Plateforme, afin de la tester et de l’améliorer pour offrir une meilleure expérience utilisateur. Ils nous permettent également d’effectuer des analyses.	Ces cookies recueillent des données anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier. Leur durée de validité varie : certains sont supprimés à la fermeture du navigateur, d’autres persistent indéfiniment.

Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies. Voici des liens vers les instructions pour les navigateurs les plus courants :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Veuillez noter que si vous procédez ainsi, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement.

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8. Conservation de vos Données Personnelles

Trade Vector AI conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette Politique ou conformément aux lois, règlements, politiques et ordres applicables.

Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois et, sous réserve de votre consentement, pourrons prolonger cette durée de 12 mois supplémentaires.

Afin de garantir que vos Données Personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, nous procédons régulièrement à un examen des données que nous détenons pour déterminer celles qui peuvent être supprimées.

9. Transferts de Données Personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos Données Personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de votre juridiction) ou vers des organisations internationales. Dans ce cas, Trade Vector AI mettra en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos Données Personnelles et vous offrir des droits effectifs et des recours juridiques.

Si vous résidez en Belgique ou dans l’Espace économique européen (EEE), ces garanties seront appliquées si l’une des conditions suivantes est remplie :

Le transfert est dirigé vers un pays tiers ou une organisation internationale reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les Données Personnelles, conformément à l’article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le transfert est effectué en vertu d’un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre autorités publiques ou organismes, tel que prévu à l’article 46(2)(a) du RGPD ; ou
Le transfert est conforme aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter ces clauses à l’adresse : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties que nous mettons en place pour protéger les Données Personnelles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : [email protected]

10. Protection de vos Données Personnelles

Nous prenons très au sérieux la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau élevé de sécurité pour vos Données Personnelles, en tenant compte des risques liés au traitement, notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Bien que nous visions l’excellence, nous ne pouvons garantir une protection sans faille de la confidentialité de vos Données Personnelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation ou à la divulgation de vos Données Personnelles, y compris ceux résultant d’erreurs de transmission, d’accès non autorisé par des tiers ou d’autres causes indépendantes de notre volonté raisonnable.

Dans certains cas, des obligations légales ou autres hors de notre contrôle peuvent nous contraindre à transférer vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces situations, notre contrôle sur le niveau de protection offert par ces tiers est limité.

La transmission de Données Personnelles sur Internet ne peut être totalement sécurisée. Par conséquent, Trade Vector AI ne peut garantir la sécurité de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont transmises via Internet.

11. Liens vers des sites web tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web et/ou applications exploités par des tiers. Trade Vector AI ne contrôle pas ces sites ni la collecte et/ou le traitement de vos Données Personnelles par ceux-ci. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces sites, applications, ou à leurs politiques de confidentialité et de protection des données. La présente Politique ne s’applique pas aux activités menées via ces sites et/ou applications.

Lorsque vous visitez ces sites web et/ou applications tiers, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser et de partager vos Données Personnelles.

13. Vos droits concernant vos Données Personnelles

De manière générale, vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non vos Données Personnelles, d’y accéder, de les rectifier, de les effacer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou de limiter le traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Si vous résidez en Belgique :

Vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles. Pour les exercer, vous pouvez adresser une demande à l’adresse email suivante :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de Trade Vector AI la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’y accéder ainsi qu’aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de Données Personnelles concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier ceux situés hors de l’EEE ; (4) si possible, la durée de conservation envisagée ; (5) l’existence du droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement ; (6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (7) l’origine des données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous ; (8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ; et (9) les garanties appropriées en cas de transfert vers un pays tiers.

Trade Vector AI vous fournira une copie des Données Personnelles faisant l’objet du traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si la demande est transmise par voie électronique, les informations seront fournies sous un format électronique courant, sauf demande contraire.

Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Par conséquent, si la demande risque de porter atteinte à ces droits, Trade Vector AI pourra refuser ou limiter la réponse.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de Trade Vector AI la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de faire compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (b) vous retirez votre consentement et il n’existe aucune autre base légale au traitement ; (c) vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux ; (d) vous vous opposez au traitement à des fins de prospection ; (e) les données ont été traitées de manière illicite ; ou (f) l’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale ou (b) à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) vous contestez l’exactitude des données ; (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement ; (c) nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre des droits en justice ; (d) vous vous êtes opposé au traitement et il est vérifié si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité à votre demande, ces données ne pourront, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public important.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, il est possible que vos Données Personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l’effacement et ne doit pas nuire aux droits et libertés d’autrui.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles lorsque celui-ci est fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, y compris le profilage. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection directe, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente afin de protéger vos droits et libertés fondamentaux en matière de traitement de Données Personnelles.

Vos droits décrits dans cette section peuvent être limités par la législation belge ou européenne applicable à la Société.

Nous vous fournirons les informations demandées dans le cadre de vos droits dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande, en indiquant les motifs du retard.

Les informations seront fournies gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous pourrons soit exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs, soit refuser de donner suite à votre demande.

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande, notamment en cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur.

12. Mises à jour de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette Politique. Toute modification sera publiée sur la Plateforme. Pour les changements importants, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens de communication raisonnablement efficaces et par une notification sur la Plateforme. Sauf indication contraire, les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre Plateforme.